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Traité de la Charte de l’Energie : une insidieuse expansion

source : CEO, 14/04/2020

Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaine de l’énergie. Ils peuvent compter pour cela sur un système de tribunaux avec, en cas de victoire, des réparations qui se chiffrent en milliards. Depuis quelques années, la grogne monte à l’égard du TCE – en cause notamment son potentiel à entraver la transition des combustibles fossiles climaticides vers les énergies renouvelables. Pourtant cette polémique croissante n’a pas empêché de nombreux pays – du sud en particulier – de s’engager sur la voie d’une adhésion au TCE. Lire la présentation et téléchargez le rapport (28 pp.).

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