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Traité sur la charte de l’énergie : le texte qui permet aux multinationales d’attaquer les Etats

Traité sur la charte de l’énergie : le texte qui permet aux multinationales d’attaquer les Etats

source : Marianne, 09/07/2020 Depuis le lundi 6 juillet, la Commission européenne négocie la « modernisation » d’un obscur traité sur les énergies fossiles – le traité sur la charte de l’Energie -, hérité de la Guerre froide, qui permet à desEn lire plus

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Les pays prenant le changement climatique au sérieux devraient quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, selon une ancienne responsable du TCE

Les pays prenant le changement climatique au sérieux devraient quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, selon une ancienne responsable du TCE

source : Bilaterals.org, 03/07/2020 Qu’est-ce que le Traité sur la Charte de l’énergie ? A quoi sert-il ? Quel poids du système d’arbitrage ? Une « modernisation » est-elle souhaitable et possible ? C’est l’interview de Yamina Saheb, spécialiste de cette question.En lire plus

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«Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger»

«Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger»

Texte collectif d’organisations belges, Le Soir, 29/06/2020 Le traité, signé à Lisbonne en décembre 1994, est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations.En lire plus

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COVID-19 : Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS)

COVID-19 : Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS)

 Communiqué collectif, 23/06/2020 Plus de 630 organisations de 90 pays différents sonnent l’alarme ! Face à la pandémie de Covid-19, certains gouvernements ont pris des mesures pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les emplois, lutter contre les catastrophes économiquesEn lire plus

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Remunicipalisation de l’eau : Suez menace le Chili

Remunicipalisation de l’eau : Suez menace le Chili

source : Observatoire des multinationales, 19/06/2020 Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux privés. Un cas hautement symbolique, car ce serait la première remunicipalisationEn lire plus

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Mobilisons-nous contre le Traité sur la charte de l’énergie !

Mobilisons-nous contre le Traité sur la charte de l’énergie !

source : collectif Stop Tafta-Ceta, 02/06/2020 Le peu connu traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un obstacle majeur pour empêcher les politiques de transition énergétique dont nous avons besoin. Malheureusement, plutôt que mettre fin à cet accord suranné,En lire plus

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Traité de la Charte de l’Energie : une insidieuse expansion

Traité de la Charte de l’Energie : une insidieuse expansion

source : CEO, 14/04/2020 Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaineEn lire plus