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Les pays prenant le changement climatique au sérieux devraient quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, selon une ancienne responsable du TCE

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source : Bilaterals.org, 03/07/2020 Qu’est-ce que le Traité sur la Charte de l’énergie ? A quoi sert-il ? Quel poids du système d’arbitrage ? Une « modernisation » est-elle souhaitable et possible ? C’est l’interview de Yamina Saheb, spécialiste de cette question.En lire plus

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Traité de la Charte de l’Energie : une insidieuse expansion

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source : CEO, 14/04/2020 Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaineEn lire plus

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Moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie, un premier test pour le Green Deal

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source : CNCD 11.11.11, 18/03/2020 Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a aujourd’hui un impact majeur sur la marge de manœuvre politique des États européens en matière de développement durable. Ses dispositions relatives à la protection des investissementsEn lire plus