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Traité sur la charte de l’énergie : le texte qui permet aux multinationales d’attaquer les Etats

Traité sur la charte de l’énergie : le texte qui permet aux multinationales d’attaquer les Etats

source : Marianne, 09/07/2020 Depuis le lundi 6 juillet, la Commission européenne négocie la « modernisation » d’un obscur traité sur les énergies fossiles – le traité sur la charte de l’Energie -, hérité de la Guerre froide, qui permet à desEn lire plus

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Les pays prenant le changement climatique au sérieux devraient quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, selon une ancienne responsable du TCE

Les pays prenant le changement climatique au sérieux devraient quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, selon une ancienne responsable du TCE

source : Bilaterals.org, 03/07/2020 Qu’est-ce que le Traité sur la Charte de l’énergie ? A quoi sert-il ? Quel poids du système d’arbitrage ? Une « modernisation » est-elle souhaitable et possible ? C’est l’interview de Yamina Saheb, spécialiste de cette question.En lire plus

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«Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger»

«Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger»

Texte collectif d’organisations belges, Le Soir, 29/06/2020 Le traité, signé à Lisbonne en décembre 1994, est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations.En lire plus

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Mobilisons-nous contre le Traité sur la charte de l’énergie !

Mobilisons-nous contre le Traité sur la charte de l’énergie !

source : collectif Stop Tafta-Ceta, 02/06/2020 Le peu connu traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un obstacle majeur pour empêcher les politiques de transition énergétique dont nous avons besoin. Malheureusement, plutôt que mettre fin à cet accord suranné,En lire plus

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Traité de la Charte de l’Energie : une insidieuse expansion

Traité de la Charte de l’Energie : une insidieuse expansion

source : CEO, 14/04/2020 Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaineEn lire plus

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Moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie, un premier test pour le Green Deal

Moderniser le Traité sur la Charte de l’énergie, un premier test pour le Green Deal

source : CNCD 11.11.11, 18/03/2020 Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a aujourd’hui un impact majeur sur la marge de manœuvre politique des États européens en matière de développement durable. Ses dispositions relatives à la protection des investissementsEn lire plus

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Arrêtez le règlement injuste du différend entre investisseurs et Etats africains

Arrêtez le règlement injuste du différend entre investisseurs et Etats africains

source : bilaterals.org, 29/10/2019 Conscients du rôle crucial que l’investissement peut jouer dans la promotion d’une croissance et d’un développement économiques durables, nous, les groupes de la société civile en République-Unie de Tanzanie, ainsi que les organisations de la sociétéEn lire plus