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CETA : Le Conseil Constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux

CETA : Le Conseil Constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux

Communiqué de l’Institut Veblen, Fondation Nicolas Hulot et Foodwatch, 31/07/2017 Saisi par 153 parlementaires sur l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA), le Conseil Constitutionnel a écarté les analyses juridiques identifiant des incompatibilités avec la Constitution, sans analyserEn lire plus