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Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

source : Collectif StopTafta, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et desEn lire plus

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Traités de libre-échange de l’UE ? Pas sans l’aval des parlements nationaux !

Traités de libre-échange de l’UE ? Pas sans l’aval des parlements nationaux !

source : Pour, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission ne peut conclure un accord de libre-échange sans ratification par les parlements de chaque Etat membre. Suite à un différend dans le cadre d’un accord entreEn lire plus

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CNCDH : Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux.

CNCDH : Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux.

Communiqué de presse de la CNCDH, 15/12/2016 La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques etEn lire plus

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Un pilier du TTIP déjà utilisé pour torpiller des législations d’intérêt public et la démocratie

Un pilier du TTIP déjà utilisé pour torpiller des législations d’intérêt public et la démocratie

Document du CEO, 18/01/2016 Ce rapport, écrit par Corporate Europe Observatory et LobbyControl, remet en cause les dénégations de la Commission Européenne, qui affirme que le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) en cours de négociation n’aboutira pas àEn lire plus

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La démocratie déjà attaquée par la coopération réglementaire transatlantique

La démocratie déjà attaquée par la coopération réglementaire transatlantique

source : Mediapart, 18/01/2016 Lora Verheecke et David Lundy travaillent pour Corporate Europe Observatory, une ONG basée à Bruxelles qui enquête sur le pouvoir des lobbies des grandes entreprises sur la politique de l’Union européenne. Ils révèlent que depuis 25En lire plus