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Un pilier du TTIP déjà utilisé pour torpiller des législations d’intérêt public et la démocratie

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Document du CEO, 18/01/2016 Ce rapport, écrit par Corporate Europe Observatory et LobbyControl, remet en cause les dénégations de la Commission Européenne, qui affirme que le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) en cours de négociation n’aboutira pas àEn lire plus

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La démocratie déjà attaquée par la coopération réglementaire transatlantique

La démocratie déjà attaquée par la coopération réglementaire transatlantique

source : Mediapart, 18/01/2016 Lora Verheecke et David Lundy travaillent pour Corporate Europe Observatory, une ONG basée à Bruxelles qui enquête sur le pouvoir des lobbies des grandes entreprises sur la politique de l’Union européenne. Ils révèlent que depuis 25En lire plus

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Traité transatlantique : un système d’arbitrage toujours aussi « anti-démocratique »

Traité transatlantique : un système d’arbitrage toujours aussi « anti-démocratique »

source : Le Monde, 22/10/2015 « Dans ce projet, présenté à tort par la Commission européenne comme le symbole de sa résistance aux Etats-Unis, les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques devant un organe d’arbitrage, sans queEn lire plus