0

La société civile appelle les pays de l’UE à quitter le Traité sur la Charte de l’énergie

La société civile appelle les pays de l’UE à quitter le Traité sur la Charte de l’énergie

source : Collectif StopTafta, 25/09/2019 Dans cette lettre ouverte, les 19 organisations de la société civile accusent ce Traité de protéger les intérêts de l’industrie des multinationales de l’énergie, notamment celles des énergies fossiles, et donc d’aller à l’encontre desEn lire plus

0

Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement

Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement

par Mathilde Dupré, Alternatives économiques, 19/09/2019 L’entreprise énergéticienne allemande Uniper a annoncé la semaine dernière qu’elle comptait attaquer les Pays-Bas devant un tribunal d’arbitrage si le pays adopte un projet de loi, actuellement en discussion, qui prévoit l’interdiction des centralesEn lire plus

0

Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

source : Observatoire des multinationales, 17/09/2018 La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’unEn lire plus

0

Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

source : Les Amis de la Terre, 30/08/2018 … »Rédigée par un avocat, la contribution de Vermilion va plus loin en brandissant plus clairement la menace du mécanisme controversé d’ arbitrage international, en invoquant explicitement le traité dit Charte de l’Energie.En lire plus

0

Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel

Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel

source : Bastamag, 30/08/2017 Plus de 83 millions de dollars. C’est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l’État colombien. En cause : la décision des autorités colombiennes de lui retirer son permis d’explorationEn lire plus