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CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

Communiqué du collectif StopTafta, 29/04/2019 Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations deEn lire plus

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Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

source : Bastamag, 15/02/2019 Mais que fait l’Union européenne ? D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage, qui permettent à des multinationales d’attaquer des États dont les politiques sociales ou environnementales entraveraient leur rentabilité, sont illégauxEn lire plus

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Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Communiqué collectif, 14/02/2019 Ce mercredi 13 février, une majorité de députés européens a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement UE-Singapour. Après le CETA et le JEFTA, ces accords concernent cette fois un paradis fiscal notoire, peu regardantEn lire plus