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Le Conseil de l’UE ouvre la voie aux négociations sur une Cour multilatérale des investissements

Le Conseil de l’UE ouvre la voie aux négociations sur une Cour multilatérale des investissements

Communiqué de presse d’ActionAid France – Peuples Solidaires, Amis de la Terre France, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, CERAS, CFE-CGC, CFTC, Comité Pauvreté et Politique, Confédération Paysanne, FNH, Foodwatch, Institut Veblen, LDH, Réseau Foi et Justice, 22/03/2018 Le 22 mars 2018 –En lire plus

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La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

source : Bastamag, 19/03/2018 Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenneEn lire plus

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Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par la justice européenne

Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par la justice européenne

Déclaration des élus écologistes français au Parlement européen, 6/03/2018 Dénoncés depuis des années par les écologistes, les dispositifs d’arbitrage investisseurs/États mis en place dans le cadre d’accords de libre-échange bilatéraux viennent d’être désavoués par la justice européenne. Yannick JADOT salueEn lire plus