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Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?

source : Bastamag, 15/02/2019 Mais que fait l’Union européenne ? D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage, qui permettent à des multinationales d’attaquer des États dont les politiques sociales ou environnementales entraveraient leur rentabilité, sont illégauxEn lire plus

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Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Vote des accords UE-Singapour : « Poursuivons la mobilisation pour mettre fin à l’impunité des multinationales »

Communiqué collectif, 14/02/2019 Ce mercredi 13 février, une majorité de députés européens a voté en faveur des accords de commerce et d’investissement UE-Singapour. Après le CETA et le JEFTA, ces accords concernent cette fois un paradis fiscal notoire, peu regardantEn lire plus

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États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’UE

États capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’UE

sources : CEO, Attac-France et Observatoire des multinationales, 06/02/2019 Les États membres de l’Union européenne sont étroitement impliqués dans – et responsables de – l’ensemble des législations et des politiques européennes. Les gouvernements fixent la direction stratégique de l’UE, participentEn lire plus

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Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement. Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits parEn lire plus

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Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

source : Observatoire des multinationales, 17/09/2018 La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’unEn lire plus

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Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

source : Les Amis de la Terre, 30/08/2018 … »Rédigée par un avocat, la contribution de Vermilion va plus loin en brandissant plus clairement la menace du mécanisme controversé d’ arbitrage international, en invoquant explicitement le traité dit Charte de l’Energie.En lire plus