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Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

source : Les Amis de la Terre, 30/08/2018 … »Rédigée par un avocat, la contribution de Vermilion va plus loin en brandissant plus clairement la menace du mécanisme controversé d’ arbitrage international, en invoquant explicitement le traité dit Charte de l’Energie.En lire plus

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Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

source : RQIC, 19/06/2018 À l’occasion de la rencontre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), quelques organisations ont pris l’initiative de la rédaction d’une lettre ouverte aux délégations des gouvernements membres de cette commissionEn lire plus

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Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Communiqué du CNCD 11.11.11, 22/05/2018 Demain, la ratification d’un accord bilatéral d’investissement (ABI) avec Oman sera soumise au Parlement wallon. Or cet accord comporte une clause d’arbitrage ISDS, mais pas de normes sociales et environnementales contraignantes, en contradiction avec lesEn lire plus

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Nouveaux traités à l’agenda: retour au business as usual d’avant le « feuilleton CETA »?

Nouveaux traités à l’agenda: retour au business as usual d’avant le « feuilleton CETA »?

par Michel Cermak, RTBF, 25/04/2018 Plusieurs parlements en Belgique s’apprêtent à voter des traités qui représentent un véritable recul par rapport à l’épisode CETA. A commencer par deux traités d’arbitrage rétrogrades de type « ISDS » liant la Belgique respectivement à OmanEn lire plus