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Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

source : Observatoire des multinationales, 17/09/2018 La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’unEn lire plus

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Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

Décryptage – comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot via le Conseil d’Etat

source : Les Amis de la Terre, 30/08/2018 … »Rédigée par un avocat, la contribution de Vermilion va plus loin en brandissant plus clairement la menace du mécanisme controversé d’ arbitrage international, en invoquant explicitement le traité dit Charte de l’Energie.En lire plus

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Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

source : RQIC, 19/06/2018 À l’occasion de la rencontre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), quelques organisations ont pris l’initiative de la rédaction d’une lettre ouverte aux délégations des gouvernements membres de cette commissionEn lire plus

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Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Communiqué du CNCD 11.11.11, 22/05/2018 Demain, la ratification d’un accord bilatéral d’investissement (ABI) avec Oman sera soumise au Parlement wallon. Or cet accord comporte une clause d’arbitrage ISDS, mais pas de normes sociales et environnementales contraignantes, en contradiction avec lesEn lire plus