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Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Communiqué du CNCD 11.11.11, 22/05/2018 Demain, la ratification d’un accord bilatéral d’investissement (ABI) avec Oman sera soumise au Parlement wallon. Or cet accord comporte une clause d’arbitrage ISDS, mais pas de normes sociales et environnementales contraignantes, en contradiction avec lesEn lire plus

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Nouveaux traités à l’agenda: retour au business as usual d’avant le « feuilleton CETA »?

Nouveaux traités à l’agenda: retour au business as usual d’avant le « feuilleton CETA »?

par Michel Cermak, RTBF, 25/04/2018 Plusieurs parlements en Belgique s’apprêtent à voter des traités qui représentent un véritable recul par rapport à l’épisode CETA. A commencer par deux traités d’arbitrage rétrogrades de type « ISDS » liant la Belgique respectivement à OmanEn lire plus

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Le Conseil de l’UE ouvre la voie aux négociations sur une Cour multilatérale des investissements

Le Conseil de l’UE ouvre la voie aux négociations sur une Cour multilatérale des investissements

Communiqué de presse d’ActionAid France – Peuples Solidaires, Amis de la Terre France, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, CERAS, CFE-CGC, CFTC, Comité Pauvreté et Politique, Confédération Paysanne, FNH, Foodwatch, Institut Veblen, LDH, Réseau Foi et Justice, 22/03/2018 Le 22 mars 2018 –En lire plus

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La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

source : Bastamag, 19/03/2018 Est-ce la début de la fin pour les tribunaux privés d’arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à des investisseurs d’attaquer des États auprès de juridictions privées composés d’avocats d’affaires ? La Cour européenneEn lire plus