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Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens

Europe : pas d’accords commerciaux sur le dos des citoyens

source : L’Humanité, 17/05/2017 La Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison aux députés progressistes qui demandaient que tous les accords commerciaux de nouvelle génération conclus par l’Europe avec d’autres pays du monde, soient soumis à l’accordEn lire plus

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Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission !

source : Collectif StopTafta, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l’UE et desEn lire plus

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Traités de libre-échange de l’UE ? Pas sans l’aval des parlements nationaux !

Traités de libre-échange de l’UE ? Pas sans l’aval des parlements nationaux !

source : Pour, 16/05/2017 Pour la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission ne peut conclure un accord de libre-échange sans ratification par les parlements de chaque Etat membre. Suite à un différend dans le cadre d’un accord entreEn lire plus

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Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

Communiqué du collectif StopTafta, 11/05/2017 Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembreEn lire plus