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Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral

Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral

source : collectif StopCeta-Mercosur, 25/10/2021 Montagne d’or (Guyane) : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral. Il est temps de mettre fin à ces tribunaux d’arbitrage. Lire le communiqué. Téléchargez l’analyse de Aitec etEn lire plus

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Accord UE-Mexique : toujours plus de marchés et de droits pour les entreprises multinationales

Accord UE-Mexique : toujours plus de marchés et de droits pour les entreprises multinationales

source : collectif StopCETA-Mercosur, 18/10/2021 En avril 2020, en pleine pandémie, l’Union européenne et le Mexique ont annoncé être parvenus à un « accord de principe » sur les principaux volets d’un nouvel accord de libéralisation du commerce et de l’investissement quiEn lire plus

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L’impossible réforme du Traité sur la charte de l’énergie

L’impossible réforme du Traité sur la charte de l’énergie

source : collectif StopCeta-Mercosur, 29/09/2021 Alors que la COP26 sur le climat arrive à grands pas, « qu’aucun progrès substantiel » n’a été obtenu dans les négociations sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie et que la France peineEn lire plus

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Accord UE-Mercosur : il ne s’agit pas de le sauver, mais de l’abandonner !

Accord UE-Mercosur : il ne s’agit pas de le sauver, mais de l’abandonner !

Communiqué du collectif StopCeta-Mercosur, 21/09/2021 Plusieurs dizaines d’organisations françaises appellent à ce que l’accord UE-Mercosur soit définitivement abandonné et à ce que la Commission et les États-membres mettent fin aux efforts actuellement entrepris pour tenter de le sauver. Lire.

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Le Traité sur la charte de l’énergie bientôt désarmé par la cour de justice européenne ?

Le Traité sur la charte de l’énergie bientôt désarmé par la cour de justice européenne ?

source : collectif StopCeta-Mercosur, 07/09/2021 Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que leEn lire plus

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Mettre le Traité sur la Charte de l’énergie hors d’état de nuire

Mettre le Traité sur la Charte de l’énergie hors d’état de nuire

source : CNCD 11.11.11, 07/07/2021 Le Traité sur la Charte de l’énergie est incompatible avec les objectifs climatiques. A défaut de pouvoir le réformer, l’Union européenne et ses Etats membres devraient le quitter tout en neutralisant ses effets néfastes. Lire.

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A l’UE et aux Etats-membres : « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 »

A l’UE et aux Etats-membres : « Quittez le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26 »

Appel collectif, 06/07/2021 Plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, appellent l’Union européenne et les États-membres, dont la France, à quitter le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26.En lire plus

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« AUCUN PROGRÈS SUBSTANTIEL » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités

« AUCUN PROGRÈS SUBSTANTIEL » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités

source : Collectif StopCETA-Mercosur, 06/07/2021 A l’heure d’un nouveau cycle de négociations (6-9 juil.) sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), ce traité qui protège les pollueurs, des documents fuités révèlent qu’« aucun progrès substantiel » n’a étéEn lire plus

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Traité sur la Charte de l’énergie : la Slovénie poursuivie pour avoir voulu évaluer l’impact de l’exploitation de gaz de schiste

Traité sur la Charte de l’énergie : la Slovénie poursuivie pour avoir voulu évaluer l’impact de l’exploitation de gaz de schiste

source : Collectif StopTafta, 1er/07/2021 Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) fait à nouveau la démonstration qu’il est une arme à la disposition des industriels des énergies fossiles pour dissuader, retarder ou rendre plus coûteuses les politiques deEn lire plus