source : Collectif StopTafta, 09/11/2018 Démarrées en 2012, les négociations avec le Japon sont restées opaques jusqu’à leurs conclusions en septembre 2017. Un an plus tard, l’Accord de commerce entre le Japon et l’Union européenne (JEFTA) a été approuvé parEn lire plus
source : Finance Watch et Institut Veblen, 24/10/2018 Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir. En les signant, les gouvernementsEn lire plus
source : Les Amis de la Terre, 19/10/2018 Genève, le 19 octobre 2018 – Aujourd’hui vient de se conclure à Genève la 4ème session de négociation du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationalesEn lire plus
source : Les Amis de la Terre, 15/10/2018 Plus de 100 organisations et mouvements sociaux du monde entier se retrouvent à Genève aujourd’hui pour soutenir l’adoption d’un traité onusien permettant de tenir les multinationales légalement responsables pour les violations desEn lire plus
source : CCFD – Terre solidaire, 12/10/2018 … l’Union européenne a failli à soutenir ce processus de négociation, notamment lors des cinq consultations informelles qui ont eu lieu avant l’été pour préparer la session de négociation qui se déroulera duEn lire plus
source : La vie des Idées, 09/10/2018 Alors qu’un traité international sur la responsabilité sociale des multinationales est actuellement en négociation aux Nations Unies, Marieke Louis montre comment les entreprises ont investi les arènes de la gouvernance mondiale et faitEn lire plus
source : Institut Veblen, 20/09/2018 Glyphosate, loi Hulot sur les hydrocarbures, pesticides interdits en Europe : les tentatives pour contourner ou abaisser les normes environnementales ont commencé et le Gouvernement français reste passif. Lire le communiqué. Lire le bilan CETAEn lire plus
source : Alternatives économiques, 04/09/2018 Les tribunaux d’arbitrage d’investissement sont un mécanisme permettant à un investisseur étranger d’attaquer en justice un Etat lorsque celui-ci a pris une mesure nuisant à son investissement. Dans le cas d’une expropriation directe par unEn lire plus
source : Les Amis de la Terre, 30/08/2018 … »Rédigée par un avocat, la contribution de Vermilion va plus loin en brandissant plus clairement la menace du mécanisme controversé d’ arbitrage international, en invoquant explicitement le traité dit Charte de l’Energie.En lire plus
source : Le Monde, 24/08/2018 Prévu dans le cadre de plusieurs traités de libre-échange, le mécanisme d’arbitrage d’investissement permet à des entreprises de contester des décisions d’Etats qu’elles estiment défavorables. Un système accusé de défendre les intérêts des multinationales. Lire.
Commentaires récents