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URGENCE CETA – Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA !

URGENCE CETA – Demandez à vos parlementaires de ne pas ratifier le CETA !

source : Collectif StopTafta, 04/07/2019 Au nom de l’urgence climatique, de la santé, de l’agriculture, de l’emploi, des services publics et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chanceEn lire plus

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APPEL : plus de 70 organisations appellent les parlementaires à voter contre la ratification du CETA

APPEL : plus de 70 organisations appellent les parlementaires à voter contre la ratification du CETA

source : Collectif StopTafta, 02/07/2019 Quelques jours après l’annonce d’un accord politique sur la finalisation des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur et à la veille de la présentation en Conseil des Ministres du projet de loi de ratificationEn lire plus

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Les implications d’une ratification nationale du CETA sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais)

Les implications d’une ratification nationale du CETA sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE ou ISDS en anglais)

source : Institut Veblen, juin 2019 Le système de tribunal arbitral (RDIE, ISDS) du CETA exposera la France et l’UE a des demandes d’indemnisation potentiellement considérables de la part d’acteurs privés qui verraient leurs intérêts économiques affectés par de nouvellesEn lire plus

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L’accord de libre-échange UE-Tunisie «est un projet colonialiste»

L’accord de libre-échange UE-Tunisie «est un projet colonialiste»

source : Mediapart, 17/06/2019 L’économiste tunisien Mustapha Jouili s’alarme des dangers de l’Aleca, le traité de libre-échange actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et la Tunisie. Il dénonce un texte qui va faire de la Tunisie « un atelier de sous-traitance auEn lire plus

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Etats capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’UE

Etats capturés : les gouvernements nationaux, défenseurs des intérêts privés au sein de l’UE

source : CEO et Attac, 06/02/2019 Le rapport « États capturés : quand les gouvernements nationaux défendent des intérêts privés au sein de l’UE » met en lumière un déficit démocratique criant : trop d’États membres, sur trop de sujets,En lire plus

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Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Signez la pétition « Stop à l’impunité »

Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement. Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits parEn lire plus