Revue de presse du collectif stop tafta 14
par Patrick Le Hyaric, député européen GUE-GNL, 02/08/2017 Le recours déposé en février dernier auprès du Conseil constitutionnel par cent six députés de gauche à propos du traité de libre-échange avec le Canada (Ceta) vient de recevoir de ce dernierEn lire plus
par Clémentine Autain, députée FI, Libération, 1er/08/2017 Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu son jugement suite à la saisie de 153 parlementaires : le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est compatible avec notre Constitution. Pour ClémentineEn lire plus
source : AFP via La Tribune, 31/07/2017 Saisi en février, le Conseil constitutionnel a validé lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Constitution française. Lire.
source : Mediapart, 31/07/2017 Le Conseil constitutionnel estime que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe (CETA) est conforme à la constitution. Plus que le rejet en lui-même, ce sont ses arguments qui posent question. Pris dans une dériveEn lire plus
source : Le Monde, 31/07/2017 Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a estimé, lundi, que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’implique pas de réviser la Constitution. Lire.
source : EurActiv, 20/07/2017 La Commission européenne pense que les accords avec le Mercosur et le Mexique pourront être conclus dès cette année, puisque des progrès ont été réalisés dans tous les domaines. Lire.
source : EurActiv, 18/07/2017 L’entrée en vigueur provisoire de l’accord entre l’UE et le Canada le 21 septembre laisse peu de marge de manœuvre à la commission d’évaluation de l’accord, mise en place par le gouvernement au début du moisEn lire plus
source : Le Monde, 11/07/2017 L’application « provisoire » du traité commercial est fixée au 21 septembre. Cet accord entrera en vigueur avant même d’avoir été ratifié par les 38 Parlements nationaux européens. Lire.
source : AFP via EurActiv, 11/07/2017 L’Union européenne pourrait exclure les investissements de ses futurs accords commerciaux, y compris celui avec le Japon, ce qui faciliterait leur négociation et leur ratification, a laissé entendre lundi le vice-président de la CommissionEn lire plus
source : Transport & Environment via EurActiv, 10/07/2017 Les accords commerciaux en cours de négociation avec des pays d’Asie et d’Amérique du Sud nuiront aux objectifs climatiques de l’UE en matière de transport, prévient l’ONG Transport&Environment. Lire.
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