0

Traité de la Charte de l’Energie : une insidieuse expansion

Traité de la Charte de l’Energie : une insidieuse expansion

source : CEO, 14/04/2020 Le Traité de la Charte de l’énergie (TCE) accorde aux investisseurs étrangers des pouvoirs étendus leur permettant de poursuivre en justice les États coupables à leurs yeux d’avoir ‘porté atteinte’ à leurs investissements dans le domaineEn lire plus

0

Le nouveau mandat de négociation de l’Union européenne pour les accords commerciaux avec les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique transforme les APE en CETA

Le nouveau mandat de négociation de l’Union européenne pour les accords commerciaux avec les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique transforme les APE en CETA

source : Bilaterals.org , 05/02/2020 …Le nouveau mandat a une portée beaucoup plus large que la version de 2002 car il intègre tout ce que l’UE a mis en avant dans ses ALE depuis le CETA, y compris l’ISDS, leEn lire plus

0

Accord UE-Maroc : la Conf’ lance une procédure pour dénoncer les produits sahraouis illégalement importés

Accord UE-Maroc : la Conf’ lance une procédure pour dénoncer les produits sahraouis illégalement importés

communiqué de la Confédération Paysanne, 19/12/2019 Malgré les réticences citoyennes, la Commission européenne accélère les signatures d’accords commerciaux néfastes pour l’environnement, le climat, les paysan.ne.s et les citoyen.ne.s. La Commission assure que ces accords seront suivis de manière rigoureuse etEn lire plus