Traité sur la Charte de l’Energie
source : collectif StopCeta-Mercosur, 04/10/2021 Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ? Lire.
source : collectif StopCeta-Mercosur, 29/09/2021 Alors que la COP26 sur le climat arrive à grands pas, « qu’aucun progrès substantiel » n’a été obtenu dans les négociations sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie et que la France peineEn lire plus
source : Novethic, 17/09/2021 La Cour de justice de l’Europe a tranché. Non, le mécanisme permettant à un investisseur d’attaquer un État sur sa politique climatique n’est pas applicable. C’est une victoire pour les organisations environnementales. Peu connu, le TraitéEn lire plus
source : collectif StopCeta-Mercosur, 07/09/2021 Ce jeudi 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis important qui pourrait faciliter la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses en Europe : elle estime en effet que leEn lire plus
source : Novethic, 19/07/2021 Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), signé à la sortie de la guerre froide, est une épine dans le pied de Bruxelles. Le texte, qui permet à des investisseurs de l’énergie, y compris dansEn lire plus
source : Le Monde, 08/07/2021 Dans une tribune au « Monde », un collectif de députés français appelle les négociateurs européens à supprimer dans le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) les dispositions qui protègent l’investissement étranger dans lesEn lire plus
source : L’Humanité, 08/07/2021 Alors qu’a lieu, du 6 au 9 juillet, un nouveau round de négociation pour « moderniser » le traité sur la charte de l’énergie, 400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne etEn lire plus
source : CNCD 11.11.11, 07/07/2021 Le Traité sur la Charte de l’énergie est incompatible avec les objectifs climatiques. A défaut de pouvoir le réformer, l’Union européenne et ses Etats membres devraient le quitter tout en neutralisant ses effets néfastes. Lire.
source : La Tribune, 06/07/2021 Ce traité international, qui protège environ 345 milliards d’investissement dans les énergies fossiles, est dans le viseur de la Commission européenne. Mais face au Japon ou au Kazakhstan qui adoptent une position intransigeante, notamment surEn lire plus
Appel collectif, 06/07/2021 Plus de 400 organisations de la société civile du monde entier, dont une trentaine françaises, appellent l’Union européenne et les États-membres, dont la France, à quitter le Traité sur la charte de l’énergie d’ici à la COP26.En lire plus
Commentaires récents