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Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement

par Mathilde Dupré, Alternatives économiques, 19/09/2019

L’entreprise énergéticienne allemande Uniper a annoncé la semaine dernière qu’elle comptait attaquer les Pays-Bas devant un tribunal d’arbitrage si le pays adopte un projet de loi, actuellement en discussion, qui prévoit l’interdiction des centrales à charbon. Il s’agit d’un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe. Lire la suite.

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