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CETA : Mettons fin à l’arbitrage entre investisseurs et États

Document de position du collectif StopTafta, 29/04/2019

…Quelle que soit la décision de la CJUE [prise le lendemain, le 30/04], nous refusons que le CETA devienne un modèle pour les accords de commerce et d’investissement en préparation par l’Union européenne et nous appelons par conséquent à son rejet. Lire.

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