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La Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques

Communiqué du CNCD 11.11.11, 30/04/2019

Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen et que le CETA peut rester inchangé. Après le temps judiciaire revient le temps politique. Pour le CNCD-11.11.11 et une large coalition de la société civile, si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale. Lire.

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