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Une décision judiciaire majeure pourrait menacer les tribunaux d’arbitrage privés

par Maxime Vaudano, Le Monde, 14/03/2018

Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ? On peut sérieusement se poser la question en lisant la décision rendue le 6 mars par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Lire.

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