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Traité ISDS adopté : le Parlement wallon est-il une girouette ?

Communiqué du CNCD 11.11.11, 23/05/2018

Les députés wallons de la majorité ont ratifié l’accord bilatéral d’investissement (ABI) avec le sultanat d’Oman qui comporte une clause d’arbitrage privé ISDS et a ainsi enfreint les balises qu’il avait lui-même définies dans une résolution de février dernier. Le CNCD-11.11.11 et la Coalition belge pour un commerce juste et durable (qui rassemble ONG, syndicats et mutuelles) regrette cette décision incohérente, mais demande à la Belgique d’adopter un nouveau modèle d’ABI sans clause d’arbitrage de type ISDS et intégrant des normes sociales et environnementales contraignantes. Lire.

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