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Vers un nouveau tribunal d’arbitrage européen pour protéger les investisseurs ?

source : Collectif StopCETA-Mercosur, 28/06/2021

La Commission européenne prépare une nouvelle directive visant à renforcer le droit des investisseurs et des entreprises multinationales. Elle devrait être rendue publique cet automne. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) vient de dévoiler un document confidentiel de la Commission qui montre que les protections favorables aux investisseurs pourraient être étendues au détriment du droit à réguler des États en faveur du climat, des salariés ou des consommateurs. Les lobbys économiques sont à la manœuvre pour obtenir une législation à leur convenance. Le collectif Stop CETA-Mercosur appelle à bloquer ce projet. Lire. Voir le rapport en anglais.

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