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Affaire Chevron-Équateur : l’arbitrage international confirme sa réputation d’instrument au service des puissants

source : Observatoire des multinationales, 17/09/2018

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, tribunal commercial privé saisi par Chevron, a rendu une décision sommant l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux contre le géant pétrolier américain, responsable d’un désastre environnemental dans la région amazonienne du pays. Une nouvelle illustration du rôle controversé de l’arbitrage international et des mécanismes de réglement des différends entre investisseurs et États, inclus dans de nombreux traités de libre-échange. Lire.

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