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Le Conseil de l’UE ouvre la voie aux négociations sur une Cour multilatérale des investissements

Communiqué de presse d’ActionAid France – Peuples Solidaires, Amis de la Terre France, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, CERAS, CFE-CGC, CFTC, Comité Pauvreté et Politique, Confédération Paysanne, FNH, Foodwatch, Institut Veblen, LDH, Réseau Foi et Justice, 22/03/2018

Le 22 mars 2018 – Malgré les critiques de la société civile, le Conseil de l’Union européenne a adopté et publié mardi, un mandat de négociation donné à la Commission européenne pour créer une Cour multilatérale des investissements. Ce projet vise à mettre en place une Cour internationale spéciale pour « protéger » les investisseurs étrangers, qui leur permettrait de poursuivre les gouvernements au motif que des décisions de politiques publiques sanitaires, sociales, fiscales ou environnementales affecteraient leurs bénéfices, réels et/ou escomptés. Au niveau international, les droits des investisseurs apparaissent aujourd’hui bien mieux protégés que les droits humains et le droit de l’environnement. Lire la suite et téléchargez le 4-pages.

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