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Le Parlement wallon doit refuser les accords d’investissement avec la clause d’arbitrage ISDS

Communiqué du CNCD 11.11.11, 22/05/2018

Demain, la ratification d’un accord bilatéral d’investissement (ABI) avec Oman sera soumise au Parlement wallon. Or cet accord comporte une clause d’arbitrage ISDS, mais pas de normes sociales et environnementales contraignantes, en contradiction avec les balises adoptées par le Parlement wallon en février dernier. Pire : la Belgique s’apprête à adopter un « nouveau modèle » d’accord incluant une clause d’arbitrage ISDS sans intégrer de normes contraignantes. Le CNCD-11.11.11 et la coalition belge pour un commerce juste et durable demandent au Parlement wallon de ne pas ratifier ce type d’accords et à la Belgique de réviser son nouveau modèle d’ABI. Lire.

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