0

Traité ISDS adopté : le Parlement wallon est-il une girouette ?

Communiqué du CNCD 11.11.11, 23/05/2018

Les députés wallons de la majorité ont ratifié l’accord bilatéral d’investissement (ABI) avec le sultanat d’Oman qui comporte une clause d’arbitrage privé ISDS et a ainsi enfreint les balises qu’il avait lui-même définies dans une résolution de février dernier. Le CNCD-11.11.11 et la Coalition belge pour un commerce juste et durable (qui rassemble ONG, syndicats et mutuelles) regrette cette décision incohérente, mais demande à la Belgique d’adopter un nouveau modèle d’ABI sans clause d’arbitrage de type ISDS et intégrant des normes sociales et environnementales contraignantes. Lire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

59 + = 61

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.