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Initiative Citoyenne Européenne Stop TAFTA et CETA : le Tribunal de l’UE juge que le refus de la Commission était illégal

Communiqué du collectif StopTafta, 11/05/2017

Dans sa décision rendue le 10 mai, le Tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission européenne refusant l’enregistrement de la proposition d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le TAFTA et le CETA, en septembre 2014. Lire.

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