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La Belgique ne veut pas d’un CETA hors la loi

Communiqué de l’Institut Veblen, 06/09/2017

La Belgique va interroger la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité du CETA avec les traités européens. C’était l’un des engagements pris dans le cadre de l’accord intra belge après la crise entre le gouvernement wallon et les institutions européennes, en octobre 2016. Le Ministère des affaires étrangères a annoncé ce matin que le texte de saisine (1) avait été approuvé par les autorités belges. Lire.

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