0

Le feu vert du Conseil constitutionnel au CETA, une occasion manquée

mathilde_dupre_-_copiepar Mathilde Dupré, Alternatives économiques, 16/08/2017

« …Le Conseil a donc donné son feu vert au CETA, écartant d’un revers de main les problèmes juridiques soulevés. Ce n’est pas tout à fait une surprise de la part d’une institution qui tend à placer la liberté d’entreprendre au-dessus de tous les autres principes constitutionnels, comme en témoigne par exemple sa jurisprudence récente sur l’évasion fiscale. Mais le caractère sommaire et peu motivé de l’argumentation des Sages n’a pas manqué d’étonner ». Lire la suite.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

8 + 1 =

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.