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Lettre ouverte mondiale d’organisations de la société civile opposées au mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États

source : RQIC, 19/06/2018

À l’occasion de la rencontre de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), quelques organisations ont pris l’initiative de la rédaction d’une lettre ouverte aux délégations des gouvernements membres de cette commission pour exprimer leur opposition à ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIÉ). Lire la suite.

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