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Protection des Secrets d’Affaires

source : CEO, 30/03/2016

Y a-t-il un lien entre la protection des secrets d’affaires et les négociations du TTIP ? Oui et non. Formellement, cette directive et les négociations du TTIP sont deux processus tout à fait différents. Cela dit, il est frappant de constater qu’un texte presque identique est débattu par le Congrès des USA en ce moment même, et que leur adoption simultanée aboutira à une harmonisation de fait de la législation sur la protection des secrets d’affaires entre l’UE et les USA. Le mécanisme de coopération réglementaire prévu dans le TTIP rendra tout changement législatif sur ce point très difficile si le TTIP est adopté. Rejeter ce mauvais texte est donc d’autant plus important. Lire.

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