1

TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?

source : La Gazette des communes, 07/12/2015

Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de « TTIP » ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une série de domaines, notamment les services publics. Lire la suite.

One Comment

  1. Les implications potentielles de l’accord ont en tout cas pousse plusieurs villes suisses a se declarer « zones hors ACS » tout recemment encore Zurich. L’Uruguay, qui avait entame les negociations, a aussi pris la decision de se retirer du jeu en septembre dernier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

46 − 45 =