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Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?

source : Bastamag, 30/03/2016

Voici le dernier épisode de notre volet sur les coulisses des procédures d’arbitrages : cette discrète juridiction privée internationale qui règle les conflits entre investisseurs – des multinationales en général – et Etats, dans le cadre des traités de libre-échange. S’il est normal que des investisseurs puissent défendre leurs droits face à d’éventuels abus, ces procédures d’arbitrage favorisent les grandes entreprises des Etats les plus riches vis-à-vis des pays pauvres, particulièrement visés.« C’est un système néo-colonial », dénoncent certains, alors que de plus en plus de pays souhaitent rompre les traités qui permettent aux investisseurs de leur réclamer de gigantesques amendes. Lire.

One Comment

  1. L’accord de libre-echange provoque des crispations en Allemagne, ou entre 35.000 et 90.000 personnes ont manifeste a Hanovre samedi. Non seulement par crainte d’un nivellement par le bas des normes environnementales et sanitaires europeennes, mais aussi car il laisse la possibilite aux multinationales de contester les lois d’un Etat devant une justice d’arbitrage.

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