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Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain

source : La Gazette des communes, 06/02/2015

Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux d’arbitrage se supplantant aux juridictions nationales. Disant partager leurs positions, le gouvernement s’est montré confiant et a cherché à les rassurer. Lire.

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