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Traité transatlantique : un système d’arbitrage toujours aussi « anti-démocratique »

source : Le Monde, 22/10/2015

« Dans ce projet, présenté à tort par la Commission européenne comme le symbole de sa résistance aux Etats-Unis, les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques devant un organe d’arbitrage, sans que l’inverse soit possible. Seules les entreprises auront ainsi le choix de porter leur demande soit devant une juridiction nationale soit devant un organe arbitral. » Lire la suite.

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