source : Observatoire des multinationales, 19/12/2014
Dans le cadre du débat public sur le projet de traité commercial Europe-États-Unis (connu sous l’acronyme TAFTA ou TTIP), il est beaucoup question des mécanismes de protection des investisseurs que celui-ci pourrait inclure. Ces mécanismes – dits ISDS – pourraient donner aux multinationales le pouvoir de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux privés lorsque ces derniers adoptent des législations nuisibles à leur taux de profit. Comme le révèle une étude approfondie des Amis de la terre Europe, des dispositifs de ce type sont déjà en vigueur en Europe. Et des entreprises – parmi lesquelles EDF, GDF, Vivendi, Servier ou Orange – y ont déjà eu recours pour obliger des gouvernements, principalement en Europe de l’Est, à leur verser de copieuses compensations financières. Lire.
