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TTIP/TAFTA : attention, un accord « signé » peut en cacher un autre…

Les Amis de la Terre, 06/12/2014

Attention, même signé, l’accord peut changer. Un point trop souvent ignoré de ces négociations : « la coopération règlementaire ».

C’est écrit par exemple, noir sur blanc dans l’accord avec le Canada sur les OGM (CETA) : il y aura « coopération règlementaire ». En clair cela veut dire que l’on continuera à bidouiller le texte, même après …sa signature !! Et surtout, loin de tout contrôle citoyen et démocratique !

Lire l’article ainsi que le dossier (6 pages PDF).

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