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Un an après la signature du CETA : bilan et perspectives

par Michel Cermak du CNCD 11.11.11, 30/10/2017

Il y a précisément un an, le 30 octobre 2016, l’accord UE-Canada (CETA) était signé. Cette signature, retardée de trois jours par rapport au calendrier prévu, fut le dénouement de semaines d’intenses négociations à divers niveaux, suite aux demandes de clarification des Régions wallonne et bruxelloises. La plupart des dispositions contenues dans le CETA sont entrées en application provisoire le 21 septembre 2017 – à l’exception notoire toutefois du chapitre 8 sur les investissements et la clause d’arbitrage investisseur/Etat. Lire.

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