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Un pilier du TTIP déjà utilisé pour torpiller des législations d’intérêt public et la démocratie

Document du CEO, 18/01/2016

Ce rapport, écrit par Corporate Europe Observatory et LobbyControl, remet en cause les dénégations de la Commission Européenne, qui affirme que le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP) en cours de négociation n’aboutira pas à un abaissement des normes, et illustre par des exemples concrets comment cette coopération réglementaire a déjà renforcé le rôle des grandes entreprises dans les processus de décision et affaibli des processus démocratiques existants. Lire.

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