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  1. Le P.V. du conseil municipal de Giberville du 26 mai 2015 est en ligne :
    http://www.giberville.fr/images/PV_26_5_2015.pdf

    Il contient :


    9.MOTION TAFTA
    .
    Monsieur le Maire informe l’Assemblée des négociations en cours concernant le
    Grand Marché transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Il s’agit d’un
    projet d’accord commercial – le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) – ayant
    pour objectif de «lever tous les obstacles» au commerce, comme les droits de douanes, les
    normes sanitaires, alimentaires, environnementales, etc.
    Aussi, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
    Conseil Municipal :
    – Demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement Traité commercial Transatlantique),
    – Demande que l’ensemble des textes relatifs aux négociations du traité soient diffusés,
    – Demande l’ouverture d’un débat national sur ce projet impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles et associatives, et des citoyens à ce débat,
    – Refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre règlementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs, de défense des services publics,
    – Décide dans l’attente, de déclarer symboliquement le territoire de la commune de Giberville comme «zone hors TAFTA».

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