Communiqué du CNCD 11.11.11, 23/05/2018 Les députés wallons de la majorité ont ratifié l’accord bilatéral d’investissement (ABI) avec le sultanat d’Oman qui comporte une clause d’arbitrage privé ISDS et a ainsi enfreint les balises qu’il avait lui-même définies dans uneEn lire plus
source : Les Echos et bilaterals.org, 22/05/2018 La Commission européenne va ouvrir dès cet été des négociations avec l’Australie et la Nouvelle Zélande pour conclure un accord de libre-échange. Lire.
Communiqué du CNCD 11.11.11, 22/05/2018 Demain, la ratification d’un accord bilatéral d’investissement (ABI) avec Oman sera soumise au Parlement wallon. Or cet accord comporte une clause d’arbitrage ISDS, mais pas de normes sociales et environnementales contraignantes, en contradiction avec lesEn lire plus
source : La Libre, 22/05/2018 Les ministres du Commerce de l’Union européenne ont validé mardi une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l’Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par lesEn lire plus
Communiqué de l’Institut Veblen et de la Fondation pour la Nature et l’Homme, 22/05/2018 Les parlements nationaux n’auront pas leur mot à dire pour la ratification des traités de commerce internationaux (JEFTA et Singapour). Ainsi en a décidé le ConseilEn lire plus
Déclaration collective, Le Soir, 22/05/2018 Ce mardi 22 mai, la Commission soumettra au Conseil des 28 représentants des Etats membres de l’UE les projet d’accords commerciaux entre l’Europe et la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Les leçons du Ceta n’ont manifestement pasEn lire plus
source : EurActiv, 02/05/2018 Avec Trump à la Maison Blanche, le Royaume-Uni ferait une « erreur catastrophique » en se précipitant dans des négociations commerciales avec Washington après le Brexit, ont prévenu les députés britanniques. Lire.
source : RFI, 1er/05/2018 La sécurité juridique des investissements en Afrique fait l’objet d’une conférence de deux jours en fin de semaine à Paris. Nouvelles taxes imposées aux entreprises, refonte des codes miniers… Les motifs de litiges entre les compagniesEn lire plus
source : La France agricole, 30/04/2018 Les négociations entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) butent sur le secteur automobile notamment. Lire la suite.
source : Medias24, 02/05/2018 Le fonds d’investissement et ses entités menacent le Maroc d’un recours devant le CIRDI. Ils réclament le remboursement de plus de 400 millions de dollars, montant correspondant à leur créance sur la Samir. Lire.
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