source : Mediapart, 14/05/2019 Les nombreuses listes de gauche disent quasiment la même chose et s’opposent aux textes commerciaux négociés à Bruxelles. Seuls LREM, LR et l’UDI ne rejettent pas explicitement ces traités. Lire.
source : Le Soir, 08/05/2019 Les futur.e.s élu.e.s qui se sont prononcés en faveur de la transition sociale et écologique n’ont donc pas le choix : pour se réapproprier les leviers d’action nécessaires, ils doivent refuser de ratifier le CetaEn lire plus
source : Le vif, 01/05/2019 Le 30 avril, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a rendu son avis dans l’ » affaire du CETA « , du nom de ce traité commercial entre l’UE et le Canada dont l’entrée enEn lire plus
source : collectif StopTafta, 30/04/2019 Validé d’un point de vue légal, le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime aux yeux de millions de personnes. Lire la suite.
source : Foodwatch, 30/04/2019 La Cour de justice de l’Union européenne vient de publier son avis sur la compatibilité du CETA et des tribunaux d’arbitrage avec les traités européens Ainsi validés sur le plan légal, ces mécanismes demeurent illégitimes d’unEn lire plus
Communiqué du CNCD 11.11.11, 30/04/2019 Ce mardi 30 avril, la Cour de justice de l’UE a rendu son avis définitif sur le système d’arbitrage prévu dans le CETA. Elle estime que ce mécanisme est compatible avec le droit européen etEn lire plus
source : Le Monde, 30/04/2019 Le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada a franchi une étape décisive, mardi 30 avril. Dans un jugement très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donnéEn lire plus
Communiqué du collectif StopTafta, 29/04/2019 Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations deEn lire plus
Document de position du collectif StopTafta, 29/04/2019 …Quelle que soit la décision de la CJUE [prise le lendemain, le 30/04], nous refusons que le CETA devienne un modèle pour les accords de commerce et d’investissement en préparation par l’Union européenneEn lire plus
Communiqué du collectif Stop Tafta, 17/04/2019 Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l’agriculture et de la pêche a approuvé l’ouverture des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation.En lire plus
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