0

Accords commerciaux : les cours arbitrales désavouées par la justice européenne

Déclaration des élus écologistes français au Parlement européen, 6/03/2018

Dénoncés depuis des années par les écologistes, les dispositifs d’arbitrage investisseurs/États mis en place dans le cadre d’accords de libre-échange bilatéraux viennent d’être désavoués par la justice européenne. Yannick JADOT salue un arrêt qui confirme leur inutilité au regard de la solidité des juridictions nationales et européennes. Lire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

45 − 38 =

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.