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CETA : La Belgique saisit la Cour de justice de l’UE, le Président Macron doit suspendre l’application provisoire

YannickJadotcommuniqué de Yannick Jadot, eurodéputé vert, 06/09/2017

Alors que l’accord de libre-échange UE/Canada devrait entrer en vigueur provisoirement le 21 septembre prochain, le gouvernement belge a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité avec le droit européen des fameux tribunaux privés d’arbitrage inclus dans le CETA. Réaction de Yannick JADOT.

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