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Ceta : le Conseil constitutionnel saisi

Logo_figarosource : Le Figaro, 08/03/2017

Près d’une cinquantaine de sénateurs de gauche ont décidé aujourd’hui de saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du Ceta, un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada qu’ils jugent incompatible avec la Constitution française. Lire.

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