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La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne

source : La Libre, 10/05/2017

La Commission n’avait aucun motif valable de refuser d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) du collectif “Stop TTIP”, a jugé mercredi le Tribunal de l’Union européenne. Saisi par le comité de citoyen à l’origine de cette ICE, il a annulé la décision prise par la Commission en septembre 2014. Lire.

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