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La Commission européenne commence à sévir contre l’optimisation fiscale des multinationales

source : Observatoire des multinationales, 21/10/2015

C’est une première : la Commission européenne va obliger Fiat et Starbucks à rembourser plusieurs dizaines de millions d’euros de « subventions déguisées » qu’elles auraient reçues, respectivement, du Luxembourg et des Pays-Bas. En cause, les rescrits fiscaux (tax rulings) conclus entre ces gouvernements et les deux entreprises concernées, qui auraient permis à ces dernières de bénéficier de conditions de taxation anormalement avantageuses. Le cas d’autres multinationales, comme Apple, est en cours d’examen par la Commission. Lire.

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