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La coopération réglementaire au cœur de la négociation du Tafta

source : Le Monde, 02/05/2016

Les documents confidentiels du Tafta ­obtenus par Greenpeace et consultés par Le Monde montrent à quel point les Américains sont peu enclins aux compromis. C’est particulièrement frappant en ce qui concerne la coopération réglementaire, un des aspects les plus importants du projet d’accord de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis. Washington insiste sur la nécessité de procéder à des études d’impact en amont de toute réglementation (« regu­latory impact assessment »), qui ressemblent à autant d’obstacles à franchir avant de pouvoir réglementer. Lire.

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