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L’accord CETA (Europe-Canada) sera-t-il appliqué avant même le feu vert des parlements ?

source : Le Monde, 19/02/2016

Les règles européennes autorisent en effet les gouvernements européens à appliquer provisoirement, s’il le souhaitent, tout ou une partie des accords internationaux avant même leur ratification officielle – pour bénéficier au plus vite des avantages commerciaux auquel il donnerait lieu. L’Union européenne a déjà procédé de la sorte à plusieurs reprises sur de plus petits accords, avec la Corée du Sud ou le Pérou, par exemple. Lire.

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