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Tafta : le tribunal d’arbitrage va tuer les services publics locaux

source : Marianne, 13/04/2015

Pour Vivien Rebière, auteur de « Les territoires face au Grand marché transatlantique », le dispositif de règlement des litiges investisseurs/Etat prévu dans le traité transatlantique « est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes sociales et environnementales, pour la souveraineté de nos Etats ». Car de fait, « les nationalisations, régionalisations, municipalisations d’entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables ». Des décisions susceptibles d’être attaquées par les multinationales… Lire.

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