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TTIP : Bruxelles maintient le cap sur les tribunaux d’arbitrage

source : Les Echos, 13/01/2015

Une consultation publique n’est pas un référendum, encore moins un sondage. En publiant hier les résultats de la consultation publique menée l’été dernier sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etat (RDIE ou ISDS en anglais) du partenariat transatlantique (TTIP) en négociation, la Commission européenne a indiqué que sur 150.000 réponses reçues, 97 % étaient hors sujet. Lire.

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